Définition de PRESCRIPTION

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : prè-skri-psion ; en vers, de quatre syllabes

DÉFINITIONS

1
Ordonnance, précepte. Les prescriptions de la morale.
2
Ordonnance d'un médecin.
Un moyen médical, un médicament prescrit.
3
Sémantique : Terme de jurisprudence. Exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession.
Que si on venait à dire qu'il n'y a point de prescription contre les familles royales ni en particulier contre celle de David à cause des promesses de Dieu
de Jacques-Bénigne BOSSUET dans 5e avert. 42
Le temps, l'occasion, l'usage, la prescription, la force font tous les droits
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Ann. Emp. Louis II, 875
Les moines [de Saint-Claude] rendent les hommes esclaves par prescription ; mais ces hommes ne peuvent pas recouvrer leur liberté par le même moyen
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Pol. et lég. Extrait d'un mémoire
La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps
dans Code Nap. art. 2219
La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement
dans ib. art. 2242
Les immeubles dotaux non déclarés aliénables par le contrat de mariage sont imprescriptibles pendant le mariage, à moins que la prescription n'ait commencé auparavant
dans ib. art. 1561
Libération d'une dette par suite de la non-réclamation du créancier dans un délai déterminé.
Sémantique : Par extension.
On opposait à Louis XII la prescription de l'investiture que Maximilien avait donnée à Louis le Maure
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Moeurs, 110
Sémantique : Fig.
Dans un pays où je suis peut-être, de tous les gens de lettres qui paraissent depuis quelques années, le seul qui mette quelque prescription à la barbarie
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Lett. Thiriot, 28 juill. 1733
À moins que les crimes n'opèrent une prescription contre l'équité
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Pol. et lég. Les droits des hommes

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Contre le roi, n'y a prescription que de cent ans ; qui est ce qu'on dit communement qui a mangé l'oie du roi, cent ans après en rend la plume
de Antoine LOYSEL dans 726
Les historiens de Megare, contredisans à la publique renommée, et voulans, comme dit Simonides, combatre la prescription du long temps, maintiennent que ce Scirron ne feut oncques ne brigand ne meschant
de Jacques AMYOT dans Thésée, 12
Il n'y a raison, ny prescription, ny force qui puisse contre son inclination [de la nature]
de Michel de MONTAIGNE dans I, 304

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. praescriptionem, de praescriptum, supin de praescribere (voy. PRESCRIRE). L'expression juridique de prescrire et de prescription ne signifiait, dans le principe, ni un moyen d'acquérir, ni un moyen de se libérer à l'aide d'un temps déterminé. La prescription fut d'abord, dans la procédure formulaire des Romains, une certaine restriction inscrite en tête de la formule que le préteur adressait au juge ; cette restriction était : Ea res agatur, cujus non est possessio longi temporis, c'est-à-dire : en cas de revendication, vous jugerez l'affaire, à moins qu'il n'y ait possession de long temps. Du sens de partie de la formule, la prescription passa à signifier le droit qui y était constaté, et de là le sens moderne du mot.

Synonymes de PRESCRIPTION

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