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Définition de FORCLUSION
Prononciation : for-klu-zion
DÉFINITIONS
1
Sémantique : Terme de pratique. Exclusion de faire une production en justice par suite de l'expiration du délai préfix.ÉTYMOLOGIE
1
Forclus, anc. part. de forclore.SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
1
Clause qui, dans certaines tontines, établit la part du capital pour les héritiers des membres prédécédés.