Définition de TRANSPORTEUR

DÉFINITIONS - SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE -

Prononciation : tran-spor-teur

DÉFINITIONS

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Celui qui a une entreprise de transports. La compagnie transporteur, Extr. d'un jugem. du trib. de comm. de la Seine, 20 déc. 1869.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

1
TRANSPORTEUR. Ajoutez :
Dans les cas de fraude prévus par l'article précédent, les transporteurs ne seront pas considérés, eux, leurs préposés ou leurs agents, comme contrevenants
dans Gaz. des Trib. 6 mars 1874, p. 225, 3e col.

Synonymes de TRANSPORTEUR

Termes proches de TRANSPORTEUR