Définition de SAISINE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : sé-zi-n'

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l'investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l'on est d'un bien. Les créanciers d'une succession doivent s'adresser à celui qui en a la saisine.
Dans l'ancien droit, complainte en cas de saisine et de nouvelleté, action qu'on intentait pour être maintenu dans la possession d'un immeuble, ou y être réintégré.
2
Saisine s'applique aussi à la prise de possession, sans investiture du droit de propriété, par les exécuteurs testamentaires. Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. - Il pourra leur donner la saisine du tout ou seulement d'une partie de son mobilier, mais elle ne pourra durer au delà de l'an et jour à compter de son décès, Code Nap. art. 1025 et 1026.
3
Sémantique : Terme de jurisprudence féodale. Droit de saisine, le droit dû au seigneur pour la prise de possession d'un héritage qui relevait de lui.
4
Sémantique : Terme de marine. Sorte d'attaches qui servent à opérer un remorquage.
Saisine ou risse, cordage dont on se sert pour attacher sur le pont la chaloupe ou une autre embarcation.

HISTORIQUE

1
XIIIe s.
Et ki briseroit saisine faite par eskevins, il seroit à soixante livres de forfait
de TAILLIAR dans Recueil, p. 247
Je si vous ai donné mon cuer, Que, tant que je vive, à nul fuer, Autres n'en sera en saisine
dans Bl. et Jeh. 1849
Sire, je demant à avoir le [la] saizine de tel heritage qui siet en tel liu
de Philippe de BEAUMANOIR dans VI, 4
2
XVe s.
Et en prindrent [du château] les marechaux de l'ost possession et saisine de par le roy d'Angleterre
de Jean FROISSART dans I, I, 58
3
XVIe s.
En toutes saisines [contestations pour la propriété] le possesseur est de meilleure condition
de Antoine LOYSEL dans 741
Dessaisine et saisine faite en presence de notaires et temoins vaut et equipolle à tradition et delivrance de possession
de Antoine LOYSEL dans 746
Depuis que Dionysius eut abandonné la philosophie.... ils [les flatteurs] furent incontinent espris d'une haine des lettres, oubliance de toute honnesteté, et saisine de toute sottie
de Jacques AMYOT dans Comm. disc. le flatt. 15

ÉTYMOLOGIE

1
Voy. SAISIR ; prov. sazina, saizina, sadina.

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