Définition de RESCISION

DÉFINITIONS - SYNONYME - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : rè-ssi-zion

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Action de rescinder.
La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision
dans Code Nap. art. 1117
La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément à l'acte de partage
dans ib. art. 887
2
Sémantique : Terme de chirurgie. Ablation, retranchement. Rescision des amygdales.
Qu'il est possible de suppléer à l'amputation du bras dans l'article par la rescision de la partie supérieure de l'humérus
de SABATIER dans Instit. Mém. scienc. t. V, p. 371

SYNONYME

1
ACTION EN NULLITÉ, ACTION EN RESCISION. Ces mots sont tout à fait synonymes. Cependant la nullité et la rescision ne le sont pas. Un acte est nul quand il est entaché d'un vice radical qui ne peut être couvert ; il n'est que rescindable quand il vaut tant que les parties ne l'ont pas attaqué et qu'il est ratifiable par elles.

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Dolabella mettoit en avant une rescision de toutes obligations, et abolition generale de toute maniere de debtes
de Jacques AMYOT dans Anton. 12
En vente faite par decret, ne chet rescision pour deception d'outre moitié de juste prix
de Antoine LOYSEL dans 412

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. rescisionem, de rescindere, rescinder.

Synonymes de RESCISION

Termes proches de RESCISION