Définition de RESCINDEMENT

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : rè-ssin-de-man

DÉFINITIONS

1
Action d'abattre un édifice.
Le rescindement d'une maison pour le percement d'une rue
dans Conseil municipal de Paris, séance du 1er juillet 1876
Vu les décisions du ministre des travaux publics, aux termes desquelles sont ordonnés..., et, à cet effet, un rescindement dans les constructions situées à l'angle de cette rue [des Récollets] et de la rue de la Chancellerie...
dans Jugement du Trib. civil de Versailles, 1re chambre, dans Gaz. des Trib. 3-4 juil. 1876, p. 653, 2e col.

ÉTYMOLOGIE

1
Voy. RESCINDER.

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