Définition de RESCINDER

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : rè-ssin-dé

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Casser, annuler un acte, un jugement.
Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol
dans Code Nap. art. 887

HISTORIQUE

1
XVe s.
Que si, en faisant iceulx contraulx, ils eussent esté enormement deceuz, que en ce cas il les rescindist, cassast et adnullast
de Victor Henri-Joseph Brahain, dit DU CANGE dans rescisio.
2
XVIe s.
Se tost que quelcun estoit eleu evesque de Rome par le clergé et par le senat et le peuple, icelui le signifioit à l'empereur, lequel approuvoit l'election, ou la rescindoit
de Jean CALVIN dans Inst. 857

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. rescindere, de re, et scindere, couper (voy. SCINDER.)

Synonymes de RESCINDER

Termes proches de RESCINDER