Définition de LAISSEZ-PASSER

Sémantique : Terme de contributions indirectes. Autorisation écrite donnée pour la libre circulation des voitures et des bateaux (on écrit le pluriel comme le singulier). Art. 8 : Il sera délivré à chaque entrepreneur de voitures publiques, par le préposé de la régie des droits réunis, autant de laissez-passer conformes à sa déclaration qu'il aura de voitures en circulation, Décret impérial du 14 fruct. an XII.