Définition de CUMUL

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : ku-mul

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c'est-à-dire la qualité d'héritier à réserve et celle de légataire peuvent être réunies.
2
Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements. Loi sur le cumul des places. Le cumul de deux chaires n'est pas interdit.

ÉTYMOLOGIE

1
Voy. CUMULER.

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