Définition de USUFRUCTUAIRE

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : u-zu-fru-ktu-ê-r'

DÉFINITIONS

1
Qui concerne l'usufruit, qui appartient à l'usufruit.
Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté
dans Code civ. art. 1409
Le douaire coutumier était un droit usufructuaire, attendu qu'il consistait dans l'usufruit de la moitié des biens du mari
de Benjamin LEGOARANT dans

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. usufructuarius, de usufructus (voy. USUFRUIT).