Définition de SANCTION

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : san-ksion ; en vers, de trois syllabes

DÉFINITIONS

1
Acte par lequel, dans un gouvernement constitutionnel, le souverain approuve une loi ; approbation sans laquelle elle ne serait point exécutoire. Cette loi n'a pas encore reçu la sanction.
2
Approbation donnée à une chose. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage.
3
La peine ou la récompense qu'une loi porte, décerne pour assurer son exécution. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.
4
Pragmatique sanction, voy. PRAGMATIQUE 1.

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. sanctionem, de sanctum, supin de sancire, voy. SAINT.

Synonymes de SANCTION

Termes proches de SANCTION