Définition de CONTRAVENTION

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : kon-tra-van-sion ; en poésie, de cinq syllabes

DÉFINITIONS

1
Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois.
La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes
de Jean Le Rond D'ALEMBERT dans Synonymes.
On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions
de Jacques-Bénigne BOSSUET dans Variat. X, § 48
Brasidas prétendait avoir d'autres contraventions à reprocher aux Athéniens
de Charles ROLLIN dans Hist. anc. Oeuvres, t. III, p. 484, dans POUGENS
La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt ; l'usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense ; le prêteur s'indemnise du péril de la contravention
de Charles-Louis de Secondat MONTESQUIEU dans Esp. XXII, 19
2
Sémantique : Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire
Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise.
En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.

HISTORIQUE

1
XIVe s.
Je ne dy pas qu'aucun d'eun ment, Ne qu'à truffer rien les convie ; Juger personne n'hai envie, Ne que leur contravention Soit une circonvention
dans Traité d'alch. 269
2
XVIe s.
Le cardinal r'envoia bien loin cette observation de foi avec les heretiques, tant pour les contraventions qui venoient de la part du Turc, comme pour le privilege du concile de Constance
de Théodore Agrippa D'AUBIGNÉ dans Hist. II, 76

ÉTYMOLOGIE

1
Génev. contrevention (voy. CONTREVENIR).

Synonymes de CONTRAVENTION

Phonétiquement proche de CONTRAVENTION