Définition de DSAVEUGLER

DÉFINITIONS -

Prononciation : a-rê-té

DÉFINITIONS

1
Résolution prise dans une assemblée délibérante.
2
Décision de l'autorité administrative ou judiciaire.
3
Arrêté de compte, règlement définitif d'un compte.

Synonymes de ARRÊTÉ

Termes proches de ARRÊTÉ