Définition de COPARTICIPANT

DÉFINITIONS -

Prononciation : ko-par-ti-si-pan

DÉFINITIONS

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Membre d'une société en participation.
Le gérant ne peut être condamné à verser, même à titre provisoire, à un coparticipant, la moitié de cette somme
dans Gaz. des Trib. 21 mai 1874, p. 483, 3e col.
Association en participation constituée pour la mise en valeur d'un brevet, demande en nullité et résolution ou, subsidiairement, en dissolution d'association, formée par M. H., inventeur de l'hélice H., contre ses coparticipants
dans ib. 11 février 1876, p. 131, 3e col.