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Définition de SURFORCE

DÉFINITIONS -

Prononciation : sur-for-s'

DÉFINITIONS

1

Sémantique : Terme de commerce. Excédant de la force ordinaire des spiritueux.

Spiritueux : Art. 1er. La surforce au-dessus de 860 ne donne pas lieu à bonification. Art. 2. La surforce au-dessus de 900 et jusqu'à 950 donne lieu à une bonification proportionnelle. La surforce au-dessus de 950 ne donne pas lieu à une bonification. Art. 3. La surforce au-dessus de 630 permet à l'acheteur de refuser la marchandise

dans Le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux

Termes proches de SURFORCE

SURFACE