Définition de SUCCOMBANCE

DÉFINITIONS -

Prononciation : su-kon-ban-s'

DÉFINITIONS

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Sémantique : Terme de droit. État de celui qui succombe dans une affaire judiciaire.
Les époux B.... ont conclu à leur relaxe et subsidiairement, en cas de succombance vis-à-vis de V..., à ce qu'il leur soit accordé garantie contre la commune de Béziers
dans Gaz. des Trib. p. 749, 3e col. 4-5 août 1873