Définition de QUÉRABILITÉ

DÉFINITIONS -

Prononciation : ké-ra-bi-li-té

DÉFINITIONS

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Sémantique : Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable.
Prime d'assurance, quérabilité :... que.... les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard
dans Gaz. des Trib. 10 juin 1874, p. 551, 2e col.

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