Définition de MAINTENUE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : min-te-nue

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux. Maintenue provisoire ou récréance. Pleine maintenue ou maintenue définitive.

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Quant le recreancier perd la maintenue, il doit rendre et retablir les fruits
de Antoine LOYSEL dans 767

ÉTYMOLOGIE

1
Maintenu.

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