Définition de HABILITATION

DÉFINITIONS - SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE -

Prononciation : a-bi-li-ta-sion

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de pratique. Action d'habiliter.
Sémantique : Terme d'ancienne jurisprudence. Sorte d'émancipation, par laquelle un enfant devenait habile à faire des contrats, et pouvait acquérir pour lui-même, mais sans avoir le pouvoir de tester : en quoi l'habilitation différait de l'émancipation.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

1
HABILITATION. Ajoutez : - HIST. XVe s.
Lettres de habilitacion de pouvoir acquerir des biens et possessions ou royaume
dans Procès-verbaux du conseil de régence de Charles VIII, p. 4

Synonymes de HABILITATION

Termes proches de HABILITATION