Définition de CONTRAIGNABLE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : kon-trè-gna-bl'

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps.
Duclos recule tant qu'il peut, tout contraignable qu'il est
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Lett. en vers et en prose, 80

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu]
de Antoine LOYSEL dans 458
Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié ni reçu à faire cession
de Antoine LOYSEL dans 907

ÉTYMOLOGIE

1
Contraindre, par le participe contraignant.