Définition de STELLIONAT

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : stèl-li-o-na

DÉFINITIONS

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Sémantique : Terme de jurisprudence.
Il y a stellionat, lorsqu'on vend ou qu'on hypothèque un immeuble dont on sait n'être pas propriétaire, lorsqu'on présente comme libres des biens hypothéqués, ou que l'on déclare des hypothèques moindres que celles dont ces biens sont chargés
dans Code civ. art. 2059
Toute la somme à rendre en espèces ; et que le stellionat soit bien dans les formes, cela est de conséquence
de Florent Carton, sieur d'Ancourt, dit DANCOURT dans les Agiot. III, 9
Après deux petits stellionats faits au sieur Jean-François de la Borde, son bienfaiteur
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Pol. et lég. procès de Claustre.

ÉTYMOLOGIE

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Lat. stellionatus, de stellio, stellion, et fig. fourbe, parce que le stellion change de couleur.

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