Définition de SCNOPGIE

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : dé-vèr-tir

DÉFINITIONS

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Sémantique : Terme de droit. Se détourner à. Que la faute n'a pas été commise pour raison des fonctions, si le préposé, en les exerçant, dévertit à des actes en dehors de ces mêmes fonctions, et dans cette interruption de sa mission occasionne un préjudice à des tiers, Jugement du trib. civ. de Rouen, 1re chambre, 24 mars 1874, dans Gaz. des Trib. du 3 avril, p. 322, 2e col.

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. devertere, détourner, de de, hors, et vertere, tourner.

Termes proches de DÉVERTIR

Phonétiquement proche de DÉVERTIR