Définition de PROVISIONNEL, ELLE
Prononciation : pro-vi-zi-o-nèl, ne-l
DÉFINITIONS
1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Qui se fait par provision.Tout autre partage ne sera considéré que comme provisionnel
dans Code Nap. art. 466
2
Dans le langage général, il s'est dit pour provisoire.Il était important de peser mûrement le parti que j'avais à prendre ; j'en pris un provisionnel pour me donner le loisir d'y réfléchir
de Jean-Jacques ROUSSEAU dans Ém. v.
Gouvernement provisionnel
Si le peuple fait des lois, il peut les abroger, il peut les changer, et il semble ne faire jamais que des règlements provisionnels
de Etienne Bonnot de CONDILLAC dans Hist. anc. Lois, ch. 5
HISTORIQUE
1
XVIe s..... Joint que tels dits ne sont que provisionnels, et ne tiennent que tant qu'il plaira à Sa Majesté de les entretenir
L'edict de juillet n'estoit que provisional
de CASTELNAU dans 71
ÉTYMOLOGIE
1
Provision.SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
1
PROVISIONNEL. - HIST. Ajoutez : XVe s.Appointement provisionnal
dans Procès-verbaux du conseil de régence de Charles VIII, p. 175