Définition de LITISPENDANCE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : li-ti-span-dan-s'

DÉFINITIONS

1
Terme vieilli de jurisprudence. Le temps pendant lequel un procès est pendant en justice.

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Le dit bailly a offert de faire apparoir promptement que pour raison de ce il y a appellation et litispendance en la ditte cour de parlement, dès cinquante deuxans
dans Coust. génér. t. I, p. 560

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. lis, litis, procès, et pendere ( 2nd e long), être suspendu.