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Définition de EXEQUATUR
Prononciation : è-gzé-koua-tur
DÉFINITIONS
1
Sémantique : Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter.Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.
2
Sémantique : Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur.Nature : Au plur. Des exequatur.
ÉTYMOLOGIE
1
Lat. exsequatur, qu'il exécute, de exsequi (voy. EXÉCUTER).