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Définition de EXCUSABILIT
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Prononciation : èk-sku-za-bi-li-té
DÉFINITIONS
1
Sémantique : Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable.Sont invités à se rendre.... au tribunal de commerce.... pour.... donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM., les créanciers composant l'union de la faillite
dans Gaz. des Trib. 24 oct. 1874, p. 1022, 5e col. des annonces
Ce dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible
dans le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e col.