Définition de COLLATIONNEMENT

DÉFINITIONS -

Prononciation : ko-la-sio-ne-man

DÉFINITIONS

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Action de collationner. Les dispositions de l'art. 5 de la loi du 3 juillet 1861, relatives au collationnement des dépêches, sont abrogées, Loi du 13 juin 1866 sur la correspond. télégraph. privée, art. 1er.

Synonymes de COLLATIONNEMENT

Termes proches de COLLATIONNEMENT