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Définition de CHRTIENNEMENT
Prononciation : sub-van-sio-nê-r'
DÉFINITIONS
1
Celui qui est assujetti à payer des subventions. Ces subventions [pour dégradation de chemins vicinaux par suite d'exploitations ou entreprises industrielles] pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, Art. 14 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.