Définition de ACCONVENANCEMENT
Prononciation : a-kon-ve-nan-se-man
DÉFINITIONS
1
Ancien terme de droit en Bretagne.Synonyme de bail à convenant (voy. BAIL, au Supplément)
de MÉHEUST dans dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300
Prononciation : a-kon-ve-nan-se-man
Synonyme de bail à convenant (voy. BAIL, au Supplément)