Définition de ?QUITER

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : i-po-tè-k'

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l'acquittement d'une obligation, d'une dette et qui les suit en quelque main qu'ils passent. Consentir une hypothèque. Hypothèque privilégiée.
Sur quelle vigne à Reims nous avons hypothèque
de Nicolas BOILEAU-DESPRÉAUX dans Lutr. IV
L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation
dans Cod. Nap. art. 2114
L'hypothèque légale est celle qui résulte [directement et immédiatement] de la loi ; l'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements ou actes judiciaires ; l'hypothèque conventionnelle est celle qui dépend des conventions, et de la forme extérieure des actes et des contrats
dans ib. art. 2117
Première hypothèque, celle qui prime les autres.
Hypothèque générale, hypothèque qui frappe tous les biens présents du débiteur, ainsi que ses biens à venir.
2
Sémantique : Populairement. Se dit de quelque maladie chronique. Mauvaise hypothèque.

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Les mineurs et les femmes ont hypotheque taisible et privilegiée sur les biens de leurs tuteurs et maris, du jour de la tutele et du contrat de mariage
de Antoine LOYSEL dans 497
Adjudication par decret, faite pour nettoyer les hypotheques
de Antoine LOYSEL dans 539

ÉTYMOLOGIE

1
Provenç. hypoteca, ypotheca ; espagn. hipoteca ; ital. ipoteca ; du lat. hypotheca, qui est le terme grec provenant du verbe mettre en gage, dérivé de deux mots traduits par sous et mettre.

Synonymes de HYPOTHÈQUE

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