Définition de RECONDUCTION

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : ré-kon-du-ksion

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Renouvellement d'un louage ou d'un bail à ferme.
Tacite réconduction, continuation d'un bail aux mêmes conditions, sans qu'il ait été renouvelé.
Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué la jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction
dans Code Nap. art. 1739

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. reconducere, reprendre à loyer, de re, et conducere, prendre à louage (voy. CONDUIRE).

Synonymes de RÉCONDUCTION

Termes proches de RÉCONDUCTION