Définition de TRANSACTIONNELLEMENT

DÉFINITIONS -

Prononciation : tran-za-ksio-nè-leman

DÉFINITIONS

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Par voie de transaction. Une proposition ayant pour objet de régler transactionnellement, par une sorte de forfait, le litige, Journ. offic. 6 avril 1873.
Un acte aux termes duquel les époux F.... reconnaissent devoir à A.... la somme de 2,200 francs pour reliquat fixé transactionnellement de tous comptes en principal, intérêts et frais
dans Gaz. des Tribunaux, 26 fév. 1876, p. 194, 3e col.

Phonétiquement proche de TRANSACTIONNELLEMENT