Définition de SUCCESSIBILIT?

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Essayez ces orthographes :

Prononciation : su-ksè-si-bi-li-té

DÉFINITIONS

Sémantique : Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.

L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant

dans Code civ. art. 350

Sans un mot d'assentiment sur la condition de successibilité qu'il [Napoléon] voulait y attacher [à son abdication]

de VILLEMAIN dans Souv. cont. les Cent-Jours, XI

Successible.