Définition de STATUT

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : sta-tu ; le t ne se prononce pas ; au pluriel, l's se lie : les sta-tu-z originaux

DÉFINITIONS

1
Loi, règlement, ordonnance (peu usité en ce sens).
Statuts personnels, les lois qui concernent les personnes.
Statuts réels, les lois qui sont relatives aux biens-fonds.
On dit, au singulier, le statut personnel, réel, pour l'ensemble des lois qui régissent les personnes, les choses.
Les statuts du parlement d'Angleterre, les lois faites par ce parlement.
Nature : Absolument, le Statut (avec une lettre majuscule), autrefois loi constitutionnelle du royaume de Sardaigne, et maintenant du royaume d'Italie.
2
Plus souvent, règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, etc.
Nous voulons des statuts dont la dure contrainte L'attache [l'âme] avec sévérité
de Pierre CORNEILLE dans Imit. I, 16
On employa, depuis le mois de février de l'année 1634 jusqu'à celui de l'année suivante 1635, à lui donner [à l'Académie française] la forme qu'elle devait avoir, à dresser ses statuts, et à faire sceller l'édit de son érection
de Paul PELLISSON dans Hist. Acad. I
Il est dit dans nos statuts [de l'Académie française] qu'un homme obligé par sa place de résider toujours en province ne peut être de l'Académie
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Lett. Richelieu, 16 janv. 1771

HISTORIQUE

1
XIVe s.
Li plebe ha brisié et rompu le statu et le conseil du senat
de Pierre BERCHEURE dans f° 58, recto.
Les prevoz et jurez de la ville de Tournay avoient fait estatut
de Victor Henri-Joseph Brahain, dit DU CANGE dans auditorium.
2
XVe s.
Et fut renouvelé et affermé un jugement et estatut qui avoit esté fait en la cour de l'empereur
de Jean FROISSART dans I, I, 76
3
XVIe s.
L'un [Pompée] dict aux Mamertins, que les statuts n'avoient point de mise envers les hommes armez
de Michel de MONTAIGNE dans III, 253

ÉTYMOLOGIE

1
Provenç. statut ; cat. estatut ; espagn. estatuto ; ital. statuto ; du lat. statutum ; de statuere, statuer.

Synonymes de STATUT

Termes proches de STATUT