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Définition de SOUS-COMMISSAIRE
Prononciation : sou-ko-mi-sê-r'
DÉFINITIONS
1
Aide ou adjoint d'un commissaire.M. le président [de la commission internationale des postes].... veut s'excuser de faire le choix des sous-commissaires
dans Commiss. internat. des postes, Paris 1863, p. 43
2
Sous-commissaire de la marine, officier d'administration inférieur au commissaire de la marine. Il y a des sous-commissaires de première et de seconde classe. Le grade de sous-commissaire est assimilé à celui de lieutenant de vaisseau ou de capitaine d'infanterie.Il sera établi des sous-commissaires de la marine et des classes dans les ports et arsenaux de marine, dans les quartiers des classes, et à la suite des escadres de Sa Majesté
dans Ordonn. du 25 mars 1765, art. 3
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
1
Aide ou adjoint d'un commissaire de police.