Définition de R?GLETTE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : kon-jé-a-bl'

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme de droit. Bail, tenure à domaine congéable, tenure autrefois en usage dans la Bretagne avec faculté pour le bailleur de congédier à volonté le preneur, en lui remboursant ses améliorations.

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Les maisons, fiefs, domaines congeables dependans du fief noble, et autres terres nobles, soyent d'ancien patrimoine ou d'acquets, et les meubles seront partagés noblement entre les nobles
dans Coustum. génér. t. II, p. 826

ÉTYMOLOGIE

1
Anc. franç. congeer (voy. CONGÉDIER).

Termes proches de CONGÉABLE