Définition de RELAXE

DÉFINITIONS -

Prononciation : re-la-ks'

DÉFINITIONS

1
Action de cesser les poursuites contre un accusé prisonnier.
Il n'y avait pas eu ici de condamnation prononcée, puisqu'il y avait eu relaxe
dans Gaz. des Tribunaux, 25 mai 1870
Attendu, dès lors, qu'en prononçant le relaxe du prévenu des poursuites dirigées contre lui...
dans Arrêté de la Cour de cassation, chamb. crim. 26 juin 1873, dans Gaz. des Trib. 4 oct. 1873, p. 954, 4e col.

Synonymes de RELAXE

Termes proches de RELAXE