Définition de REFONDER

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE - SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE -

Prononciation : re-fon-dé

DÉFINITIONS

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Sémantique : Terme d'ancienne pratique. Se disait des frais ou dépens au remboursement desquels les parties qui avaient fait quelque défaut ou contumace, étaient obligées, avant qu'on les admît à poursuivre.

ÉTYMOLOGIE

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Lat. refundere, restituer, de re, et fundere, verser (voy. FONDRE).

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

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Sémantique : Terme de procédure. Rembourser à l'adversaire les frais d'une procédure en laquelle on a d'abord fait défaut.
Jamais le défaut de se présenter ou de conclure et de plaider [devant la Cour de cassation] ne peut être regardé comme une espèce d'acquiescement ; on peut s'opposer contre l'arrêt en refondant les frais
de RAUTER dans Cours de procédure civile française, Paris, 1834, p. 308, § 265

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Phonétiquement proche de REFONDER