Définition de RECEZ
Prononciation : re-sê
DÉFINITIONS
1
Cahier contenant les délibérations d'une diète de l'Empire, et rédigé avant qu'elle se sépare.Ferdinand promit de se conformer au recez de l'Empire, et n'en fit rien
2
Recez ou recès, dans la diplomatie moderne, procès-verbal résumant des conventions.Elles [les puissances contractantes] ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir, dans un instrument général, toutes les stipulations particulières, et à joindre à cet acte, qui portera le titre de Recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort [signé le 20 juillet 1819], toutes les conventions qui s'y rapportent
de MARTENS dans Recueil de traités, t. XII, p. 604
ÉTYMOLOGIE
1
Lat. recessus, action de se retirer, de recessum, supin de recedere, de re, et cedere, aller (voy. CÉDER).