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Définition de RECEVABILIT?
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Prononciation : i-rre-se-va-bi-li-té
DÉFINITIONS
1
Qualité de ce qui n'est pas recevable.Élections, irrecevabilité du pouvoir non ratifié
dans Journ. offic. 12 mai 1876, p. 3228, 3e col.
Nouveau pourvoi, irrecevabilité du moyen
dans Gaz. des Trib. 10 juin 1874, p. 551, 3e col.