Définition de P?DATI-

DÉFINITIONS -

Prononciation : a-gré-a-sion

DÉFINITIONS

1
Action d'agréer, de recevoir.
La seconde question est relative à l'agréation par le gouvernement des inspecteurs ecclésiastiques
de M. DELCOUR dans min. de l'intér. à la Chambre belge, le 3 fév. dans Journ. offic. du 5 fév. 1874, p. 1015, 1re col.
M. Wasseige : On veut faire dire à la loi ce qui ne s'y trouve point ; le mot " agréation " n'est pas dans la loi ; le droit d'agréer ou de ne pas agréer n'existe donc pas
dans ib. 2e col.

Synonymes de AGRÉATION

Termes proches de AGRÉATION