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Définition de PROTUTEUR
Prononciation : pro-tu-teur
DÉFINITIONS
1
Celui qui, sans avoir été nommé tuteur, est néanmoins fondé à gérer les affaires d'un mineur. Celui qui épouse une tutrice devient protuteur.Celui qui est nommé pour gérer les affaires d'un mineur domicilié en France et ayant des biens dans les colonies.
Quand le mineur, domicilié en France, possédera des biens dans les colonies, ou réciproquement, l'administration spéciale de ses biens sera donnée à un protuteur ; en ce cas, le tuteur et le protuteur seront indépendants
dans Code Nap. art. 417
ÉTYMOLOGIE
1
Lat. protutorem, de pro, pour, et tutor, tuteur.