Définition de PROMPTE

DÉFINITIONS -

Prononciation : pron-t'

DÉFINITIONS

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Droit de prompte, droit qu'on paye pour obtenir promptement une grosse de jugement.
La partie, pressée d'obtenir la grosse [d'un jugement], parvient à l'avoir en payant au greffier une gratification qui n'est pas prévue par le tarif, et qui, dans le langage spécial à ce greffe [de Paris], est connue au palais sous le nom de droit de prompte
de SUIN dans Rapp. au sénat, Monit. du 24 mars 1867, p. 351, 3e col.

Synonymes de PROMPTE

Termes proches de PROMPTE

Phonétiquement proche de PROMPTE