Définition de PROMISCUE

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : pro-mi-skue

DÉFINITIONS

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Qui a le caractère de la promiscuité, qui est en commun.
La possession qui n'a pas été exclusive, mais qui, d'après les constatations d'un arrêt, a été promiscue
dans Gaz. des Trib. 17 nov. 1875, p. 1105, 1re col.
De ce qu'une commune était en possession d'un terrain au moment où la loi du 10 juin 1793 est intervenue, et de ce que cette loi a établi en sa faveur une présomption ou même un droit de propriété, il ne suit pas que la prescription ne puisse être acquise contre elle au profit d'une autre commune, par une possession promiscue présentant les caractères exigés par la loi
dans ib. 23 fév. 1876, p. 181, 1re col.

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. promiscuus (voy. PROMISCUITÉ). Ce mot est formé contrairement à l'accent latin ; mais il l'est comme continu et contigu. Le masculin, si on l'employait, serait promiscu. Quant au féminin, il est conforme à continue, contiguë, etc.