Définition de POSSESSOIRE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : po-sè-soi-r'

DÉFINITIONS

1
Nature : Adj. Sémantique : Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la possession et, spécialement, aux procès de possession. Action possessoire, celle par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession.
Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble...
dans Code de proc. art. 23
2
Nature : Substantivement. Demandeur au possessoire.
Si les hommes sont hommes.... s'ils sont équitables.... que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence ?
de Jean de LA BRUYÈRE dans XII
Le possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés, Code de procéd. art. 24. Le défendeur au possessoire
dans ib. art. 27
Adjuger le plein possessoire, adjuger la pleine et entière possession d'un bien.

HISTORIQUE

1
XVe s.
Quant vostre terre est endebtée, Qui ne restraint [économise], chose est prouvée Qu'on pert adonc le possessoire [la possession]
de Eustache DESCHAMPS dans Poésies mss. f° 319
2
XVIe s.
Les juges royaux seuls connoissent des matieres possessoires [procès sur la possession] beneficiales
de Antoine LOYSEL dans 12
De plus furent declarés les cardinaux estans à Rome criminels de leze majesté et decheus du possessoire de tous les benefices qu'ils tenoient dans le roiaume
de Théodore Agrippa D'AUBIGNÉ dans Hist. III, 257

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. possessorius, de possessor (voy. POSSESSEUR).