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Définition de OPPOSABILIT?
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Prononciation : i-no-pô-za-bi-li-té
DÉFINITIONS
1
Sémantique : Terme de droit.Qualité de ce qui ne peut être opposé. Jugements, chose jugée, inopposabilité
dans Gaz. des Trib. 28 juill. 1875, p. 731