Définition de NOVATOIRE
Prononciation : no-va-toi-re'
DÉFINITIONS
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Sémantique : Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la novation.L'effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n'y trouve pas autre chose qu'un compte simple et ordinaire
dans Gaz. des Trib. 13-14 avril 1874, p. 357, 4e col.
ÉTYMOLOGIE
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Voy. NOVATION.