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Termes recherchés
Définition de NOVATION
Prononciation : no-va-sion
DÉFINITIONS
1
Sémantique : Terme de jurisprudence. Mode d'éteindre une ancienne obligation en changeant le titre, le créancier ou le débiteur.La novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier ; 3° lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve dégagé
dans Code Nap. art. 1271
HISTORIQUE
1
XIVe s.Novation de dettes est le renouvellement que aucun faict en sa demande, quand il se prend d'aucun detteur à autre
de BOUTEILLER dans Somme rural, tit. XLVIII, p. 343, dans LACURNE
ÉTYMOLOGIE
1
Lat. novationem, de novare, rendre nouveau, de novus (voy. NEUF).