Définition de IN?VIDENCE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE - SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE -

Prononciation : ko-mu-nié

DÉFINITIONS

1
Sémantique : Terme d'ancienne législation. Nom donné à ceux qui étaient de la communauté d'une ville, d'une commune.
La seule chose qui me fasse un peu de peine [dans un mémoire d'avocat sur des mainmortables], c'est ce malheureux aveu de vingt-quatre communiers en 1684 ; j'ai toujours peur que cette pièce ne serve de prétexte contre vos excellentes raisons

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Habitans communiez n'autres gens particuliers ne peuvent pretendre avoir droit d'usage ne pasture en seigneurie et haute justice d'autruy, sans titre
dans Coustum. génér. t. I, p. 423

ÉTYMOLOGIE

1
Commune.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

1
Propriétaire en commun.
L'eau ne peut exister sans le vase qui la contient ; de là cette conclusion que le propriétaire de l'eau est copropriétaire du vase ; l'arrêt l'exprime, et, comme conséquence du principe qu'il pose, concède l'action en partage à chacun des communiers
dans Gaz. des Trib. 21 juin 1876, p. 608, 2e col.