Définition de INTRANSF?RABLE

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DÉFINITIONS -

Prononciation : in-tran-sfé-ra-bl'

DÉFINITIONS

1
Qui ne peut être transféré.
Pour faciliter l'opération, le ministre des finances s'est engagé envers les communes à changer ces bons intransférables contre de la rente 3 p. 100 négociable au cours du jour
dans Gaz. des Trib. 26 mai 1870

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